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Exercer mes droits

Version de travail interne — non publiée

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Aucun contact DPO réel n’est confirmé : le canal de demande ci-dessous ne peut pas être publié en l’état.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

  • AccèsObtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
  • RectificationFaire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
  • EffacementObtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation (droit à l'oubli).
  • PortabilitéRecevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
  • OppositionVous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
  • LimitationDemander que le traitement de vos données soit temporairement suspendu dans certains cas définis par le RGPD.

Le canal de demande

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez-nous en précisant le droit concerné, votre identité et l’objet de votre demande, à l’adresse suivante : [Contact DPO à confirmer]

En l’absence de ce contact, vous pouvez utiliser le formulaire de la page Contact en indiquant l’objet de votre demande.

Informations strictement nécessaires

Nous vous demandons uniquement les informations nécessaires pour traiter votre demande : le droit concerné, une adresse email de contact et une description de la demande. Aucune pièce d’identité n’est demandée de façon automatique ; nous pourrions en avoir besoin si l’identification est nécessaire pour traiter votre demande.

Suite du traitement

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un moisà compter de sa réception, conformément à l’article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou nombreuses, après vous en avoir informé.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :

→ Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr
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Ce document est un canevas de travail. Il doit être relu et validé par un juriste ou l’éditeur avant toute mise en ligne.