Conditions générales de vente
Version de travail interne — non publiée
⚠ Ce document ne peut pas être publié en l’état.
L’identité de l’éditeur n’est pas confirmée et le modèle tarifaire (abonnement ou commission) n’est pas arbitré.
1. Offre et prix
La plateforme Noa est proposée selon deux modèles tarifaires en cours d’arbitrage : un abonnement mensuel forfaitaire, ou une commission prélevée sur chaque devis validé via la plateforme. Le modèle retenu sera confirmé avant la mise en service commerciale.
Les prix affichés s’entendent hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
2. Abonnement et commission
Hypothèse A — Abonnement mensuel :l’utilisateur règle un montant forfaitaire mensuel [montant à confirmer]donnant accès à l’ensemble des fonctionnalités, quel que soit le volume de devis générés.
Hypothèse B — Commission sur devis validé :l’utilisation de la plateforme est gratuite ; une commission de [taux à confirmer] est prélevée sur le montant HT de chaque devis accepté par le client final.
3. Renouvellement et résiliation
L’abonnement est renouvelé tacitement à chaque échéance, sauf résiliation notifiée par l’utilisateur avant la date de renouvellement. Le préavis applicable est de [délai à confirmer]avant l’échéance.
La résiliation peut être effectuée depuis l’espace client ou par email adressé à l’éditeur.
4. Paiement et retard
Le paiement est exigible à réception de la facture, par prélèvement automatique ou carte bancaire via le prestataire de paiement référencé. Tout retard entraîne l’application de pénalités au taux légal majoré.
En cas de défaut de paiement persistant, l’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès au service après mise en demeure restée sans effet pendant [délai à confirmer].
5. Export des données à la sortie
À la date d’expiration ou de résiliation du contrat, l’utilisateur dispose d’un délai de [délai à confirmer]pour exporter l’ensemble de ses données depuis l’interface dédiée.
Passé ce délai, les données sont supprimées conformément à la politique de conservation décrite dans l’accord de traitement des données.
6. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera [tribunal à confirmer selon le siège social].