Politique de confidentialité
Version de travail interne — non publiée
⚠ Ce document ne peut pas être publié en l’état.
L’identité du responsable de traitement et le contact du délégué à la protection des données ne sont pas encore confirmés.
1. Qui traite vos données ?
Le responsable du traitement est [Identité de l'éditeur à confirmer], éditeur de la plateforme Noa.
Siège social : [Adresse à confirmer]
2. Données collectées
Noa collecte les données suivantes selon les usages :
- Formulaires de contact et d’inscription — prénom, adresse email.
- Compte professionnel— données relatives à l’entreprise (raison sociale, secteur d’activité, informations de facturation).
- Utilisation de la plateforme— données de navigation, historique des chantiers créés et consultés, préférences d’interface.
3. Finalités
- Fourniture et sécurisation du service Noa.
- Support utilisateur et réponse aux demandes.
- Amélioration du produit et analyse des usages (données agrégées).
- Communication marketing (sous réserve de consentement lorsque requis).
4. Base légale
- Exécution du contrat — pour la fourniture du service.
- Intérêt légitime— pour la sécurité, la lutte contre la fraude et l’amélioration du produit.
- Consentement — pour les communications à des fins marketing et le dépôt de certains traceurs.
5. Conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites, dans le respect des obligations légales applicables.
Durée de conservation détaillée : [Durée légale applicable à préciser]
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation du traitement et opposition.
Pour exercer vos droits : Exercer mes droits →
7. Contact DPO
Délégué à la protection des données : [Nom et coordonnées du DPO à confirmer]