Conditions générales d'utilisation
Version de travail interne — non publiée
⚠ Ce document ne peut pas être publié en l’état.
L’identité de l’éditeur mentionnée ci-dessous n’est pas confirmée.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Noa, éditée par [Éditeur à confirmer]. Elles constituent un contrat entre l’utilisateur et l’éditeur dès la création d’un compte.
En créant un compte ou en accédant à la plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.
2. Accès et compte
L’accès à la plateforme est réservé aux professionnels du bâtiment disposant d’un compte actif. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à ne pas les communiquer à des tiers.
En cas de compromission suspectée de ses identifiants, l’utilisateur s’engage à en informer l’éditeur sans délai et à modifier son mot de passe.
3. Usage permis et interdit
La plateforme est mise à disposition exclusivement pour un usage professionnel dans le cadre de l’activité de l’utilisateur. Tout usage contraire à la réglementation en vigueur, aux droits de tiers ou aux présentes CGU est interdit.
Il est notamment interdit de contourner les mesures de sécurité, d’extraire des données de manière automatisée ou de reproduire tout ou partie de la plateforme sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constitutifs de la plateforme — logiciels, interfaces, marques, logos, contenus éditoriaux — sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet de licences en sa faveur.
Les données saisies par l’utilisateur restent sa propriété. L’utilisateur accorde à l’éditeur un droit d’utilisation limité à la fourniture du service, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
5. Responsabilité et limitations
L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité et la fiabilité de la plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement indépendant de sa volonté.
La responsabilité de l’éditeur est en tout état de cause limitée aux dommages directs et prévisibles, dans les limites autorisées par la législation applicable.
6. Modification et résiliation
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est informé de toute modification substantielle par email ou via une notification sur la plateforme.
L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU.